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Des pays européens critiquent la régularisation de sans-papiers en Espagne
LE MONDE | 08.02.05 | 14h54
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Bruxelles de notre bureau européen

La régularisation d'immigrants entrés illégalement sur le territoire de l'Union relève de la souveraineté des Etats membres. Les institutions européennes n'ont donc pas leur mot à dire sur ces opérations. Toutefois, depuis qu'une directive, adoptée en 2003 et appelée à entrer prochainement en vigueur, reconnaît le droit aux résidents de longue durée, s'ils ont séjourné cinq ans dans leur pays d'accueil, d'accéder, à certaines conditions, au marché du travail des vingt-quatre autres pays membres, les décisions prises dans l'un des Etats peuvent avoir des effets dans l'ensemble de l'Union.

L'importante opération de régularisation lancée, lundi 7 février, en Espagne suscite dans plusieurs pays membres un sérieux agacement. Le ministre allemand de l'intérieur, Otto Schily, s'en est pris assez vivement à son homologue espagnol à l'occasion d'une récente réunion européenne, lui reprochant de ne pas se soucier des conséquences de ses actes sur les pays voisins. La ministre néerlandaise chargée de l'immigration, Rita Verdonk, a souhaité que les mesures adoptées dans un Etat tiennent compte de la situation des autres. A Paris, on indique que la décision du gouvernement espagnol était "attendue" et qu'elle n'infléchira pas l'approche française, hostile aux régularisations massives : "Nous avons une divergence de fond", remarque l'entourage du ministre de l'intérieur, Dominique de Villepin.

Le gouvernement néerlandais, qui présidait l'Union au cours du second semestre 2004, avait suggéré que les Vingt-Cinq établissent des procédures d'information mutuelle et d'alerte préalable. Mais la plupart des Etats, tout en convenant de la nécessité d'informer leurs partenaires, ont refusé la mise en place d'un mécanisme contraignant.

PIS-ALLER

La Commission européenne refuse de commenter une action qui relève, dit-elle, de la seule responsabilité de l'Espagne, mais rappelle que la politique d'immigration de l'Union doit être "cohérente et globale". Vue de Bruxelles, la régularisation d'immigrants clandestins apparaît comme l'une des voies par lesquelles passe l'admission légale de travailleurs étrangers, reconnue désormais par la plupart des Etats comme une nécessité économique pour l'avenir à moyen terme. Cette nécessité a été soulignée par la Commission européenne dans son Livre vert sur "une approche communautaire de la gestion des migrations économiques", publié le 11 janvier.

La régularisation des clandestins n'est toutefois qu'un pis-aller. Le Livre vert vise précisément à organiser l'immigration légale pour mieux réduire l'immigration illégale et, par conséquent, limiter le nombre des régularisations. Dans une communication diffusée en juin 2004, la Commission soulignait déjà que celles-ci sont de plus en plus fréquentes dans les Etats membres. Elles démontrent, note-t-elle, "les limites actuelles des mesures en vigueur pour gérer les canaux existants d'immigration légale".

Selon elle, "vingt-six opérations de ce type ont eu lieu depuis les années 1970". Le gouvernement italien de Silvio Berlusconi y a eu recours, ces dernières années, à plusieurs reprises. Certaines d'entre elles sont temporaires, ses bénéficiaires recevant des titres de séjour d'une durée limitée ; d'autres sont définitives, les immigrants se voyant accorder le statut de résident permanent. Quelques pays ne procèdent à des régularisations qu'au cas par cas ; d'autres acceptent de mettre en œuvre des régularisations dites "du fait accompli".

Selon la Commission, "une étude relative aux programmes de régularisation dans huit Etats membres a conclu que de tels programmes avaient lieu, en moyenne, tous les six ans et demi, ce qui prouve la persistance de l'immigration et la reconstitution de certains réservoirs de migrants clandestins".

Thomas Ferenczi


Des politiques contrastées en Europe

Italie.

Pays d'immigration récente, comme l'Espagne, l'Italie a procédé, en 2003, à la régularisation d'environ 690 000 travailleurs clandestins dans le cadre d'une loi votée, l'année précédente, pour lutter contre l'immigration clandestine. Le gouvernement Berlusconi souhaitait ainsi assainir la situation, en particulier celle des très nombreux étrangers travaillant dans des familles italiennes, avant l'application de sa nouvelle législation, très restrictive en matière d'accueil. Il a fallu douze mois aux préfectures et aux diverses administrations territoriales pour instruire les 705 404 demandes déposées à partir de novembre 2002. Les gouvernements précédents de centre-gauche avaient déjà eu recours, à quatre reprises, à des opérations similaires, de moindre ampleur. Actuellement, le nombre d'étrangers en situation régulière est de 2,6 millions, soit 4,6 % seulement de la population. En novembre 2004, le rapport annuel de l'ONG Caritas sur l'immigration affirmait que le nombre de travailleurs clandestins était à nouveau en hausse, entre 200 000 et 800 000 selon les estimations.

France.

Pas question de régularisation massive : voilà deux ans que le gouvernement français répète à l'envi son credo. Les régularisations doivent se faire de façon continue grâce aux dispositifs de la loi Sarkozy sur l'immigration, qui permet à un étranger d'obtenir des papiers en cas de mariage avec un(e) Français(e), de naissance d'un enfant ou si l'étranger peut prouver qu'il réside sur le territoire depuis dix ans au moins. Les régularisations sont possibles seulement pour régler un certain nombre de cas individuels. En 2004, 23 000 étrangers ont été régularisés.
Selon le ministère de l'intérieur, les sans-papiers seraient environ 150 000 à 200 000 à entrer sur le territoire chaque année.

 ARTICLE PARU DANS L'EDITION DU 09.02.05







sur le net
 
Dossier sur le site de l'Union européenne
Dossier sur le site de l'Union européenne
Dossier sur le site de "Courrier international"
Nouvelle politique en matière d'immigration du gouvernement de Tony Blair


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